C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Les administrateurs et le président sont élus pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2022-669, a. 6.
En vig.: 2023-01-19
6. Les administrateurs et le président sont élus pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2022-669, a. 6.